Les solutions pour résoudre des contentieux

14 novembre 2023
 Catégories: Droit, Blog

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Le contentieux désigne tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant une juridiction. Il caractérise une procédure destinée à faire juger une affaire qui oppose deux ou plusieurs parties devant le tribunal. De nombreuses solutions existent pour éviter de recourir à un tribunal.

Relance Préventive
Dans la majorité des cas, les différentes parties concernées par des litiges financiers font tout leur possible pour éviter de se présenter au tribunal. Cela s’explique par le fait que la partie lésée n’est pas toujours certaine de gagner. De plus, les processus sont chronophages et coûteux. C’est pourquoi les créditeurs demandent par exemple le paiement de leur argent avant l’échéance convenue en réalisant ce que l’on relance préventive. En clair, ils utilisent des rappels simples pour obtenir le paiement de la facture.

À la fin de l’échéance, ils engagent des procédures amiables telles que des appels téléphoniques, des e-mails et des courriers pour relancer le client concerné. Si la relance préventive ne donne pas de résultats, il faut alors recourir à une procédure de recouvrement amiable. Notez qu’ici, les parties prenantes ont le droit de solliciter l’intervention d’un médiateur.

Si les avocats des parties concernées trouvent une issue favorable au cours des entrevues avec les clients, l’intervention du tribunal n’est plus requise. Les avocats vont tout simplement établir une convention.

Demander l’aide d’une entreprise de recouvrement
Quand le contentieux relève d’une dette, une entreprise peut recourir au service d’une entreprise spécialisée en recouvrement. Ces entreprises effectuent une analyse juridique approfondie des litiges potentiels, évaluant la validité des réclamations et des contentieux avant d’accepter le dossier. Elles fournissent des conseils juridiques préventifs aux entreprises clientes pour minimiser les risques de litiges, mettant en place des stratégies pour éviter les créances litigieuses. En cas de litige, elles prennent en charge la gestion complète des procédures juridiques, du recueil des preuves à la représentation devant les tribunaux. Elles sont rémunérées avec un pourcentage des montants récupérés.

Aller devant le tribunal
Dans les situations extrêmes, lancez les procédures juridiques. Pour ce faire, déterminez le tribunal compétent dans le domaine. Pour les litiges immobiliers, le tribunal à contacter est celui du lieu où se situe l’immeuble concerné. Pour les affaires liées au crédit à la consommation, il faut saisir le juge des contentieux de la protection et le lieu de l’audience dépend du tribunal compétent pour l’affaire. De son côté, le tribunal judiciaire a compétence sur une large gamme de litiges, reprenant les compétences des tribunaux d’instance et de grande instance. Le tribunal judiciaire est compétent pour divers types de litiges, offrant une juridiction polyvalente.